Tout salarié dans une entreprise doit obligatoirement souscrire à une mutuelle. Elle vous couvre pendant vos heures de travail. Cependant, vous pouvez décider d'un commun accord avec votre employeur de résilier cette mutuelle. Lisez cet article, pour découvrir les procédures et les motifs de résiliation d'une mutuelle.
Procédures à suivre pour résilier son contrat de mutuelle ?
Résilier un contrat de mutuelle ne se fait pas du jour au lendemain. Il faut suivre tout un processus. Pour plus d'informations, visitez le site. À l'origine, c'était très difficile de résilier un contrat de mutuelle. Il y avait beaucoup d'obstacles et de limitation dans les conditions à réunir pour annuler son contrat de mutuelle. Cependant, une nouvelle loi promulguée en 2020 simplifie le processus de résiliation. Cette loi autorise la résiliation d'un contrat de mutuelle après un an.
Pour débuter le processus de résiliation, il faut d'abord faire un an de contrat auprès de l'assureur. À l'échéance de votre premier contrat, vous pouvez alors informer votre assureur de votre volonté de résilier le contrat. Cela se fait au moyen d'un courrier ou d'un mail envoyé à l'adresse de l'assureur. De même, si c'est l'assureur qui souhaite résilier le contrat, il doit aussi informer l'assuré.
Par ailleurs, une fois la demande réceptionnée, l'assureur doit envoyer sa réponse un mois après. Puisque avant de souscrire à une nouvelle mutuelle, votre nouvel assureur doit vérifier les preuves de la résiliation de l'ancienne mutuelle.
L'assureur peut-il refuser votre demande de résiliation ?
Selon la nouvelle loi, il est bien possible que votre demande de résiliation ne soit pas approuvée par votre assureur. D'abord, votre demande sera rejetée si vous ne faites pas encore un an de contrat. De même, si vous avez modifié les clauses du contrat et que cela ne date pas d'un an votre demande peut être rejetée. De plus, il n'y a aucune restriction quant à la date requise pour obtenir la réponse.
Ensuite, si la demande est faite par une tierce personne, elle peut être rejetée. Mais pour que votre nouvel assureur puisse vous gérer la demande, il faut que vous continuiez d'être souscripteur de l'ancien contrat. Finalement, vous devez respecter toutes les conditions prévues par la loi afin de pouvoir résilier facilement votre contrat sans difficulté aucune.
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