L’inventaire de succession est une procédure qui est enclenchée après le décès d’une personne. Le but recherché est de déterminer la valeur exacte de tout le patrimoine de la personne défunte avant la répartition des parts d’héritage. Cependant, beaucoup de gens ont une connaissance sommaire de l’inventaire de succession. Cet article permettra à chacun d’en savoir plus sur le sujet.
Le caractère de l’inventaire de succession
L’inventaire de succession a un caractère obligatoire surtout s’il vise à protéger un des héritiers. Pour en savoir plus, voir le site qui se consacre à ce sujet. En effet, si l’un des héritiers est en absence, mineur ou majeur en curatelle, il s’impose à tous. Même si le défunt n’a laissé aucun testament, faire l’inventaire de succession s’avère nécessaire. Après avoir déterminé la valeur exacte de tout le patrimoine du défunt, cela peut servir à rembourser les dettes de celui-ci avant sa redistribution aux héritiers. Si cela n’est pas fait, les héritiers supporteront obligatoirement les dettes de la personne décédée. Il en est ainsi même si leur montant dépasse la valeur réelle du patrimoine du défunt.
Les personnes habilitées à faire l’inventaire de succession
Avant tout c’est un homme de droit qui doit réaliser l’inventaire de succession. Cela peut être un notaire, un commissaire-priseur ou un huissier de justice. Il est possible de trouver sur internet un huissier de justice à qui demander la réalisation de l’inventaire de succession. S’agissant du notaire pour le faire, il est obligé d’associer un commissaire-priseur ou un huissier de justice. Il demande à celui-ci de dresser la liste de tous les biens de la personne défunte. Il en fait le rapport au notaire. Aussi faut-il souligner que l’inventaire de succession doit être fait en présente de tous les héritiers. Leur nom et qualité doivent également figurer dans le rapport remis au notaire. Après son élaboration, l’inventaire de succession est communiqué à tous les créanciers de la personne défunte.
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